Permis d'aménager n° 04302021Y0001 à Bas-en-Basset pour un terrain de 1 070 m², 6 Route De La Loire
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2021
Dossier PA n° 04302021Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bas-en-Basset (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04302021Y0001 a été délivré le 29 novembre 2021, pour un projet situé 6 Route De La Loire.
L'opération concerne un terrain de 1 070 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS282, AS283, AS653. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis d'aménager référencés à Bas-en-Basset est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bas-en-Basset
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bas-en-Basset Code postal 43210 Identifiant INSEE 43020
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 070 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE CONSORCE (69280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04302021Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |