Permis d'aménager n° 04301224Y0001 à Aurec-sur-Loire, Rue Des Tuileries Le Verger
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2024
Dossier PA n° 04301224Y0001
Demandeur
OPH DE LA HAUTE-LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 octobre 2024 à Aurec-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04301224Y0001 porte sur un projet situé Rue Des Tuileries Le Verger. Le dossier a été déposé par OPH DE LA HAUTE-LOIRE.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO1, AO2, AO6. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Aurec-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2025.
Autorisation
22 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
02/06/2025
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Aurec-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Verger
Territoires administratifs
- Commune
- Aurec-sur-Loire Code postal 43110 Identifiant INSEE 43012
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPH DE LA HAUTE-LOIRE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 390289940
- SIRET
- 39028994000012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LE PUY EN VELAY (43009)
Autres dossiers de OPH DE LA HAUTE-LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04301224Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |