Permis d'aménager n° 04301223Y0001 à Aurec-sur-Loire pour un terrain de 6 339 m², Chemin Des Girards Roche D'oiseau
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2023
Dossier PA n° 04301223Y0001
Demandeur
SCCV LES SAIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aurec-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04301223Y0001 a été délivré le 3 octobre 2023, pour un projet situé Chemin Des Girards Roche D'oiseau. Le projet est porté par SCCV LES SAIGNES.
L'opération concerne un terrain de 6 339 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 003474, C483, C484. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Aurec-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aurec-sur-Loire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Roche D'oiseau
Territoires administratifs
- Commune
- Aurec-sur-Loire Code postal 43110 Identifiant INSEE 43012
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 339 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LES SAIGNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 922536297
- SIRET
- 92253629700018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LYON (69009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04301223Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |