Permis d'aménager n° 04315716P0005 au Puy-en-Velay pour un terrain de 5 764 m², Chastelvol
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2016
Dossier PA n° 04315716P0005
Demandeur
OPH DE LA HAUTE-LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04315716P0005 a été délivré le 25 juillet 2016 au Puy-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chastelvol. La demande émane de OPH DE LA HAUTE-LOIRE.
L'opération concerne un terrain de 5 764 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 53 permis d'aménager référencés au Puy-en-Velay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Puy-en-Velay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Puy-en-Velay Code postal 43000 Identifiant INSEE 43157
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 764 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPH DE LA HAUTE-LOIRE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 390289940
- SIRET
- 39028994000012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LE PUY EN VELAY (43000)
Autres dossiers de OPH DE LA HAUTE-LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04315716P0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |