Permis d'aménager n° 04233221R2003 à Villerest pour un terrain de 1 812 m², 1 Chemin Des Pierres
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2021
Dossier PA n° 04233221R2003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Chemin Des Pierres, le permis d'aménager n° 04233221R2003 a été délivré le 22 décembre 2021 à Villerest (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 812 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB55, AB56. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis d'aménager référencés à Villerest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villerest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villerest Code postal 42300 Identifiant INSEE 42332
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 812 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CYR-DE-FAVIERES (42123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04233221R2003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |