Permis d'aménager n° 04232322A2007 à Veauche pour un terrain de 1 562 m², 38 Avenu Irenee Laurent
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 février 2023
Dossier PA n° 04232322A2007
Demandeur
GBD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 février 2023 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04232322A2007 porte sur un projet situé 38 Avenu Irenee Laurent. Le projet est porté par GBD.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 562 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC608. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Veauche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2023.
Autorisation
21 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2023
Achèvement (DAACT)
01/10/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Veauche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 562 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GBD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844913004
- SIRET
- 84491300400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT-PAUL-EN-CORNILLON (42240)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04232322A2007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |