Permis d'aménager n° 04230513S2001 à La Talaudière, La Giraudiere
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2013
Dossier PA n° 04230513S2001
Demandeur
FOREZIENNE DE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2013 à La Talaudière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04230513S2001 porte sur un projet situé La Giraudiere. FOREZIENNE DE PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA130, AA230, AA232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à La Talaudière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Talaudière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Giraudiere
Territoires administratifs
- Commune
- La Talaudière Code postal 42350 Identifiant INSEE 42305
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOREZIENNE DE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434253282
- SIRET
- 43425328200017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT- TIENNE (42000)
Autres dossiers de FOREZIENNE DE PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04230513S2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |