Permis d'aménager n° 04230516S2001 à La Talaudière pour un terrain de 2 367 m², 36B Rue Maximilien Evrard
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2016
Dossier PA n° 04230516S2001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04230516S2001, délivré le 8 juin 2016 à La Talaudière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 36B Rue Maximilien Evrard.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 367 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM94, AM83. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à La Talaudière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Talaudière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Talaudière Code postal 42350 Identifiant INSEE 42305
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 367 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SORBIERS (42290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04230516S2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |