Permis d'aménager n° 04229917M0001 à Savigneux pour un terrain de 2 248 m², Cremerieux Rue Des Chevrefeuilles
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2017
Dossier PA n° 04229917M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04229917M0001 a été délivré le 17 juillet 2017 à Savigneux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Cremerieux Rue Des Chevrefeuilles.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 248 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS154, AS155, AS156. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Savigneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Savigneux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Des Chevrefeuilles
Territoires administratifs
- Commune
- Savigneux Code postal 42600 Identifiant INSEE 42299
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 248 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST NIZIER DE FORNAS (42380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04229917M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |