Permis d'aménager n° 04229918M0001 à Savigneux, Rue Des Laitiers
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2019
Dossier PA n° 04229918M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2019 à Savigneux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04229918M0001 porte sur un projet situé Rue Des Laitiers.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW58. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Savigneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2019.
Autorisation
14 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2019
Achèvement (DAACT)
15/11/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Savigneux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigneux Code postal 42600 Identifiant INSEE 42299
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST HEAND (42570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04229918M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |