Permis d'aménager n° 04228513M2002 à Saint-Romain-le-Puy, Rue De Terland
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2013
Dossier PA n° 04228513M2002
Demandeur
S A ENTREPRISE THOMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Terland, le permis d'aménager n° 04228513M2002 a été délivré le 29 octobre 2013 à Saint-Romain-le-Puy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). S A ENTREPRISE THOMAS figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D458, D459, D460. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Saint-Romain-le-Puy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2014.
Autorisation
29 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2014
Achèvement (DAACT)
01/08/2014
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Romain-le-Puy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-le-Puy Code postal 42610 Identifiant INSEE 42285
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S A ENTREPRISE THOMAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 887050268
- SIRET
- 88705026800200
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- MONTROND-LES-BAINS (42210)
Autres dossiers de S A ENTREPRISE THOMAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04228513M2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |