Permis d'aménager n° 04228513M2003 à Saint-Romain-le-Puy, La Fumouse
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2013
Dossier PA n° 04228513M2003
Demandeur
MB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04228513M2003, délivré le 16 octobre 2013 à Saint-Romain-le-Puy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Fumouse. MB figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E2425. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Saint-Romain-le-Puy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2015.
Autorisation
16 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2015
Achèvement (DAACT)
03/06/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Romain-le-Puy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fumouse
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-le-Puy Code postal 42610 Identifiant INSEE 42285
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 510879661
- SIRET
- 51087966100013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PLANFOY (42660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04228513M2003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 03/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |