Permis d'aménager n° 0420112400002 à Balbigny, Lotissement La Plaine Du R
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2024
Dossier PA n° 0420112400002
Demandeur
S A ENTREPRISE THOMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 novembre 2024 à Balbigny (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0420112400002 porte sur un projet situé Lotissement La Plaine Du R. La demande émane de S A ENTREPRISE THOMAS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI113, AI114, AI115. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Balbigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Balbigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balbigny Code postal 42510 Identifiant INSEE 42011
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S A ENTREPRISE THOMAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 887050268
- SIRET
- 88705026800200
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- MONTROND-LES-BAINS (42210)
Autres dossiers de S A ENTREPRISE THOMAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0420112400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |