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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04228518M0002

Permis d'aménager n° 04228518M0002 à Saint-Romain-le-Puy pour un terrain de 1 482 m², 10 Avenue Jean Moulin

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 février 2019, ouverture de chantier le 12 juin 2019, achèvement déclaré le 6 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04228518M0002, déposé en mairie de Saint-Romain-le-Puy.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 février 2019

Dossier PA n° 04228518M0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04228518M0002, délivré le 12 février 2019 à Saint-Romain-le-Puy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 10 Avenue Jean Moulin.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 482 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E203, E204, E205. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Saint-Romain-le-Puy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2019

Surface du terrain

1 482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2020.

Autorisation

12 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2019

Achèvement (DAACT)

06/02/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/02/2019

Chantier (DOC)

12/06/2019

Achèvement (DAACT)

06/02/2020

Localisation du projet à Saint-Romain-le-Puy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E203 E204 E205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Romain-le-Puy Code postal 42610 Identifiant INSEE 42285
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 482 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-ROMAIN-LE-PUY (42610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04228518M0002
Code commune INSEE	42285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 482 m², situé 10 Avenue Jean Moulin à Saint-Romain-le-Puy (42610).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 février 2019, ouverture de chantier le 12 juin 2019, achèvement déclaré le 6 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04228518M0002, déposé en mairie de Saint-Romain-le-Puy.

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