Permis d'aménager n° 04227922M0003 à Saint-Just-Saint-Rambert pour un terrain de 6 510 m², Route De Saint-Marcellin
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 août 2022
Dossier PA n° 04227922M0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JUST SAINT RAMBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 août 2022 à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04227922M0003 porte sur un projet situé Route De Saint-Marcellin. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JUST SAINT RAMBERT.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 510 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM1021, AM1023, AM1040. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis d'aménager référencés à Saint-Just-Saint-Rambert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2023.
Autorisation
25 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2023
Achèvement (DAACT)
04/12/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Just-Saint-Rambert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-Saint-Rambert Code postal 42170 Identifiant INSEE 42279
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 510 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JUST SAINT RAMBERT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214202798
- SIRET
- 21420279800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT (42170)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04227922M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |