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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04227922M0007

Permis d'aménager à Saint-Just-Saint-Rambert pour 1 690 m² de terrain - Route De La Fortuniere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par 54 RUE GAMBETTA et autorisé le 20 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 octobre 2022, ouverture de chantier le 15 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04227922M0007, instruit par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PA n° 04227922M0007

Demandeur

54 RUE GAMBETTA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04227922M0007, délivré le 20 octobre 2022 à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De La Fortuniere, Saint-Just-Saint-Rambert (42170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par 54 RUE GAMBETTA. L'opération concerne un terrain de 1 690 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AT188.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2022

Surface du terrain

1 690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/10/2022

Chantier (DOC)

15/07/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Just-Saint-Rambert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Just-Saint-Rambert Code postal 42170 Identifiant INSEE 42279
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 690 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

54 RUE GAMBETTA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 838874386
SIRET: 83887438600017
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: ST ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04227922M0007
Code commune INSEE	42279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 690 m², situé Route De La Fortuniere, Saint-Just-Saint-Rambert (42170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par 54 RUE GAMBETTA et autorisé le 20 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 octobre 2022, ouverture de chantier le 15 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04227922M0007, instruit par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.