Permis d'aménager n° 04227921M0012 à Saint-Just-Saint-Rambert pour un terrain de 10 619 m², 33 Chemin Des Ecoliers Etrat
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2022
Dossier PA n° 04227921M0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 33 Chemin Des Ecoliers Etrat, le permis d'aménager n° 04227921M0012 a été délivré le 13 avril 2022 à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'aménagement porte sur un terrain de 10 619 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI214, BI245. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 56 permis d'aménager référencés à Saint-Just-Saint-Rambert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2025.
Autorisation
13 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2024
Achèvement (DAACT)
21/02/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Just-Saint-Rambert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Etrat
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-Saint-Rambert Code postal 42170 Identifiant INSEE 42279
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 619 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMBOEUF (42330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04227921M0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |