Permis d'aménager n° 04227919M0004 à Saint-Just-Saint-Rambert pour un terrain de 2 315 m², 32 A Route De Saint Marcellin
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2020
Dossier PA n° 04227919M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Just-Saint-Rambert (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04227919M0004 a été délivré le 3 avril 2020, pour un projet situé 32 A Route De Saint Marcellin.
L'opération concerne un terrain de 2 315 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 56 permis d'aménager référencés à Saint-Just-Saint-Rambert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2020.
Autorisation
3 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2020
Achèvement (DAACT)
10/12/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Just-Saint-Rambert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-Saint-Rambert Code postal 42170 Identifiant INSEE 42279
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 315 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST NIZIER DE FORNAS (42380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04227919M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |