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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04227914M0010

Permis d'aménager à Saint-Just-Saint-Rambert pour 7 110 m² de terrain - 107 Rte De Chambles

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TEMAX IMMO et autorisé le 17 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2015, ouverture de chantier le 26 mai 2015, achèvement déclaré le 8 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04227914M0010, instruit par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2015

Dossier PA n° 04227914M0010

Demandeur

TEMAX IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04227914M0010, délivré le 17 mars 2015 à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 107 Rte De Chambles, Saint-Just-Saint-Rambert (42170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TEMAX IMMO. L'opération concerne un terrain de 7 110 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AR170, AR385, AR388.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2015

Surface du terrain

7 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2015.

Autorisation

17 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2015

Achèvement (DAACT)

08/09/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Durée du chantier

3 mois 13 jours

Délai total

5 mois 22 jours

Dépôt

26/05/2015

Autorisation

17/03/2015

Chantier (DOC)

26/05/2015

Achèvement (DAACT)

08/09/2015

Localisation du projet à Saint-Just-Saint-Rambert

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AR170 AR385 AR388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Just-Saint-Rambert Code postal 42170 Identifiant INSEE 42279
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 110 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TEMAX IMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 498043686
SIRET: 49804368600019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT (42170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04227914M0010
Code commune INSEE	42279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 mars 2015
Date de dépôt	26/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 110 m², situé 107 Rte De Chambles, Saint-Just-Saint-Rambert (42170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TEMAX IMMO et autorisé le 17 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2015, ouverture de chantier le 26 mai 2015, achèvement déclaré le 8 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04227914M0010, instruit par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.