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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04227914M0010

Permis d'aménager n° 04227914M0010 à Saint-Just-Saint-Rambert pour un terrain de 7 110 m², 107 Rte De Chambles

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par TEMAX IMMO et autorisée le 17 mars 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mars 2015, ouverture de chantier le 26 mai 2015, achèvement déclaré le 8 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04227914M0010, déposé en mairie de Saint-Just-Saint-Rambert.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2015

Dossier PA n° 04227914M0010

Demandeur

TEMAX IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04227914M0010, délivré le 17 mars 2015 à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 107 Rte De Chambles. Le projet est porté par TEMAX IMMO.

L'aménagement porte sur un terrain de 7 110 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR170, AR385, AR388. Au total, 56 permis d'aménager référencés à Saint-Just-Saint-Rambert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2015

Surface du terrain

7 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2015.

Autorisation

17 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2015

Achèvement (DAACT)

08/09/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

26/05/2015

Autorisation

17/03/2015

Chantier (DOC)

26/05/2015

Achèvement (DAACT)

08/09/2015

Localisation du projet à Saint-Just-Saint-Rambert

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AR170 AR385 AR388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Just-Saint-Rambert Code postal 42170 Identifiant INSEE 42279
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 110 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TEMAX IMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 498043686
SIRET: 49804368600019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT (42170)

Autres dossiers de TEMAX IMMO

PA n°04227914M0007 Terminé

585 Rue Michel De Montaign

14 oct. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04227914M0010
Code commune INSEE	42279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 mars 2015
Date de dépôt	26/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 110 m², situé 107 Rte De Chambles à Saint-Just-Saint-Rambert (42170).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par TEMAX IMMO et autorisée le 17 mars 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mars 2015, ouverture de chantier le 26 mai 2015, achèvement déclaré le 8 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04227914M0010, déposé en mairie de Saint-Just-Saint-Rambert.

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