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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04227914M0007

Permis d'aménager à Saint-Just-Saint-Rambert pour 1 140 m² de terrain - 585 Rue Michel De Montaign

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TEMAX IMMO et autorisé le 14 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2014, ouverture de chantier le 14 août 2016, achèvement déclaré le 4 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04227914M0007, instruit par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2014

Dossier PA n° 04227914M0007

Demandeur

TEMAX IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04227914M0007, délivré le 14 octobre 2014 à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 585 Rue Michel De Montaign, Saint-Just-Saint-Rambert (42170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TEMAX IMMO. L'opération concerne un terrain de 1 140 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AP68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2014

Surface du terrain

1 140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2020.

Autorisation

14 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2016

Achèvement (DAACT)

04/06/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/10/2014

Chantier (DOC)

14/08/2016

Achèvement (DAACT)

04/06/2020

Localisation du projet à Saint-Just-Saint-Rambert

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AP68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Just-Saint-Rambert Code postal 42170 Identifiant INSEE 42279
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 140 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TEMAX IMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 498043686
SIRET: 49804368600019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT (42170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04227914M0007
Code commune INSEE	42279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 140 m², situé 585 Rue Michel De Montaign, Saint-Just-Saint-Rambert (42170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TEMAX IMMO et autorisé le 14 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2014, ouverture de chantier le 14 août 2016, achèvement déclaré le 4 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04227914M0007, instruit par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.