Permis d'aménager n° 04227914M0008 à Saint-Just-Saint-Rambert pour un terrain de 997 m², 46 Rue Gambetta
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 février 2015
Dossier PA n° 04227914M0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04227914M0008 a été délivré le 16 février 2015 à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 46 Rue Gambetta.
L'aménagement porte sur un terrain de 997 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI46. Au total, 56 permis d'aménager référencés à Saint-Just-Saint-Rambert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015.
Autorisation
16 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2015
Achèvement (DAACT)
01/06/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Just-Saint-Rambert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-Saint-Rambert Code postal 42170 Identifiant INSEE 42279
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 997 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MEDARD EN FOREZ (42330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04227914M0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |