Permis d'aménager n° 04227123S2002 à Saint-Paul-en-Jarez pour un terrain de 5 400 m², La Revolanche
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2023
Dossier PA n° 04227123S2002
Demandeur
SAINT-ETIENNE METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Paul-en-Jarez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04227123S2002 a été délivré le 28 juin 2023, pour un projet situé La Revolanche. SAINT-ETIENNE METROPOLE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 400 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 75, AS5. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Paul-en-Jarez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Paul-en-Jarez
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-en-Jarez Code postal 42740 Identifiant INSEE 42271
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 400 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT-ETIENNE METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 244200770
- SIRET
- 24420077000117
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT-ETIENNE (42000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04227123S2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |