Permis d'aménager n° 04227117S2001 à Saint-Paul-en-Jarez, 280 Rue De La Grande Ecluse
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2017
Dossier PA n° 04227117S2001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Paul-en-Jarez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04227117S2001 a été délivré le 24 avril 2017, pour un projet situé 280 Rue De La Grande Ecluse.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Paul-en-Jarez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Paul-en-Jarez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-en-Jarez Code postal 42740 Identifiant INSEE 42271
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST PAUL EN JAREZ (42740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04227117S2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |