Permis d'aménager n° 04226717C2001 à Saint-Nizier-sous-Charlieu pour un terrain de 15 204 m², 2253 Rte De Charlieu
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2018
Dossier PA n° 04226717C2001
Demandeur
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2253 Rte De Charlieu, le permis d'aménager n° 04226717C2001 a été délivré le 16 mars 2018 à Saint-Nizier-sous-Charlieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 204 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN17, AN65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Saint-Nizier-sous-Charlieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Nizier-sous-Charlieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nizier-sous-Charlieu Code postal 42190 Identifiant INSEE 42267
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 204 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200035202
- SIRET
- 20003520200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CHARLIEU (42190)
Autres dossiers de CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04226717C2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |