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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04226717C2001

Permis d'aménager à Saint-Nizier-sous-Charlieu pour 15 204 m² de terrain - 2253 Rte De Charlieu

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE et autorisé le 16 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04226717C2001, instruit par la commune de Saint-Nizier-sous-Charlieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2018

Dossier PA n° 04226717C2001

Demandeur

CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04226717C2001, délivré le 16 mars 2018 à Saint-Nizier-sous-Charlieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2253 Rte De Charlieu, Saint-Nizier-sous-Charlieu (42190). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE. L'opération concerne un terrain de 15 204 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AN17, AN65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2018

Surface du terrain

15 204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/03/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Nizier-sous-Charlieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN17 AN65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Nizier-sous-Charlieu Code postal 42190 Identifiant INSEE 42267
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 204 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200035202
SIRET: 20003520200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHARLIEU (42190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04226717C2001
Code commune INSEE	42267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 204 m², situé 2253 Rte De Charlieu, Saint-Nizier-sous-Charlieu (42190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE et autorisé le 16 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04226717C2001, instruit par la commune de Saint-Nizier-sous-Charlieu.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.