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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0421472500003

Permis d'aménager n° 0421472500003 à Montbrison

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Montbrison (42600).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA et autorisé le 1 juillet 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0421472500003, déposé en mairie de Montbrison.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2025

Dossier PA n° 0421472500003

Demandeur

LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2025 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0421472500003 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 69 permis d'aménager référencés à Montbrison sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montbrison

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montbrison Code postal 42600 Identifiant INSEE 42147
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA

Voir les 43 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200065886
SIRET: 20006588600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2017
Localisation: MONTBRISON (42600)

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14 avr. 2025

PA n°0421472500001 Terminé

Lieu Dit Reclava

11 mars 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0421472500003
Code commune INSEE	42147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Montbrison (42600).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA et autorisé le 1 juillet 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0421472500003, déposé en mairie de Montbrison.

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