Permis d'aménager n° 04225619M0004 à Saint-Marcellin-en-Forez pour un terrain de 2 375 m², 10 Rue De La Marque
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2019
Dossier PA n° 04225619M0004
Demandeur
RPR MANAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2019 à Saint-Marcellin-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04225619M0004 porte sur un projet situé 10 Rue De La Marque. La demande émane de RPR MANAGEMENT.
L'opération concerne un terrain de 2 375 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE318, BE453, BE455. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis d'aménager référencés à Saint-Marcellin-en-Forez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2020.
Autorisation
3 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2019
Achèvement (DAACT)
05/02/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Marcellin-en-Forez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcellin-en-Forez Code postal 42680 Identifiant INSEE 42256
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 375 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RPR MANAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 507595692
- SIRET
- 50759569200017
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BONSON (42160)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04225619M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |