Permis d'aménager n° 04225619M0002 à Saint-Marcellin-en-Forez pour un terrain de 2 375 m², Rue De La Marque
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 août 2019
Dossier PA n° 04225619M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Marque, le permis d'aménager n° 04225619M0002 a été délivré le 14 août 2019 à Saint-Marcellin-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération concerne un terrain de 2 375 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE318, BE453, BE455. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis d'aménager référencés à Saint-Marcellin-en-Forez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Marcellin-en-Forez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcellin-en-Forez Code postal 42680 Identifiant INSEE 42256
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 375 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JUST ST RAMBERT (42173)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04225619M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |