Permis d'aménager n° 04225620M0003 à Saint-Marcellin-en-Forez pour un terrain de 1 877 m², 2 Rue De L Etang
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2020
Dossier PA n° 04225620M0003
Demandeur
SARL BCMV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04225620M0003 a été délivré le 20 octobre 2020 à Saint-Marcellin-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue De L Etang. SARL BCMV figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 877 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV102, AV103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis d'aménager référencés à Saint-Marcellin-en-Forez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2022.
Autorisation
20 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2021
Achèvement (DAACT)
10/02/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Marcellin-en-Forez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcellin-en-Forez Code postal 42680 Identifiant INSEE 42256
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 877 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL BCMV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 519913610
- SIRET
- 51991361000035
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ST HEAND (42570)
Autres dossiers de SARL BCMV
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04225620M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |