Permis d'aménager n° 04225618M0001 à Saint-Marcellin-en-Forez pour un terrain de 932 m², 14 Rue De La Marque
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2018
Dossier PA n° 04225618M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Marcellin-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04225618M0001 a été délivré le 19 octobre 2018, pour un projet situé 14 Rue De La Marque.
L'aménagement porte sur un terrain de 932 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE320. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 29 permis d'aménager référencés à Saint-Marcellin-en-Forez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Marcellin-en-Forez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcellin-en-Forez Code postal 42680 Identifiant INSEE 42256
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 932 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON 4EME (69004)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04225618M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |