Retour aux autorisations de Saint-Joseph

Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0422422400001

Permis d'aménager n° 0422422400001 à Saint-Joseph pour un terrain de 180 m², Combeplaine A47 Entre Les Pr14+800 Et Pr15+020

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-EST ; la décision est intervenue le 26 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422422400001, déposé en mairie de Saint-Joseph.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 26 avril 2024

Dossier PA n° 0422422400001

Demandeur

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-EST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 26 avril 2024 à Saint-Joseph (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0422422400001 porte sur un projet situé Combeplaine A47 Entre Les Pr14+800 Et Pr15+020. Le projet est porté par DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-EST.

L'aménagement porte sur un terrain de 180 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO244. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Joseph.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/04/2024

Surface du terrain

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

26 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Joseph

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A47 Entre Les Pr14+800 Et Pr15+020

Territoires administratifs

Commune: Saint-Joseph Code postal 42800 Identifiant INSEE 42242
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	180 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-EST

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN: 130001738
SIRET: 13000173800017
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2006
Localisation: LYON 03 (69003)

Autres dossiers de DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-EST

PA n°0422422400002 Autorisé

Route De Frigerin

04 sept. 2024

PA n°0421862400001 Autorisé

A47 Entre Les Pr14 800 Et

02 juil. 2024

PA n°0421832400001 Autorisé

A47 Pr14 800 Et Pr15 020

02 juil. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0422422400001
Code commune INSEE	42242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date de décision	26 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 180 m², situé Combeplaine A47 Entre Les Pr14+800 Et Pr15+020 à Saint-Joseph (42800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-EST ; la décision est intervenue le 26 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422422400001, déposé en mairie de Saint-Joseph.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Joseph

PA n°04224215S2004 Autorisé

Rue Du Bourg- Le Bourg

Saint-Joseph (42800)

01 juin 2015

PA n°04224220S2002 Autorisé

7 Route De Frigerin

Saint-Joseph (42800)

19 avr. 2021 2 672 m² foncier INVESTISSEMENT DEVELOPPEMENT REALISATION

PA n°0422422400002 Autorisé

Route De Frigerin

Saint-Joseph (42800)

04 sept. 2024 180 m² foncier DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-EST

PA n°0422422500001 Autorisé

Lotissement Les Acacias

Saint-Joseph (42800)

25 sept. 2025 3 415 m² foncier SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE A.M.F & GAU

Autres types d'autorisations à Saint-Joseph

Permis de construire à Saint-Joseph

116 autorisations

Permis de démolir à Saint-Joseph

4 autorisations