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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0422422400001

Permis d'aménager à Saint-Joseph pour 180 m² de terrain - Combeplaine A47 Entre Les Pr14+800 Et Pr15+020

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-EST et autorisé le 26 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422422400001, instruit par la commune de Saint-Joseph.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2024

Dossier PA n° 0422422400001

Demandeur

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-EST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0422422400001, délivré le 26 avril 2024 à Saint-Joseph (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Combeplaine A47 Entre Les Pr14+800 Et Pr15+020, Saint-Joseph (42800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-EST. L'opération concerne un terrain de 180 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont AO244.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

26/04/2024

Surface du terrain

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Autorisation

26 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Joseph

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A47 Entre Les Pr14+800 Et Pr15+020

Territoire administratif

Commune: Saint-Joseph Code postal 42800 Identifiant INSEE 42242
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	180 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-EST

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Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN: 130001738
SIRET: 13000173800017
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: LYON 03 (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0422422400001
Code commune INSEE	42242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 180 m², situé Combeplaine A47 Entre Les Pr14+800 Et Pr15+020, Saint-Joseph (42800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-EST et autorisé le 26 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422422400001, instruit par la commune de Saint-Joseph.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.