Permis d'aménager n° 04223019R2001 à Saint-Germain-Laval, 194 Chem De La Croix Des Rameaux
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 août 2019
Dossier PA n° 04223019R2001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 194 Chem De La Croix Des Rameaux, le permis d'aménager n° 04223019R2001 a été délivré le 21 août 2019 à Saint-Germain-Laval (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1322. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-Laval est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Germain-Laval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-Laval Code postal 42260 Identifiant INSEE 42230
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-LAVAL (42260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04223019R2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |