Permis d'aménager n° 04223020R2001 à Saint-Germain-Laval, Chem D Aix
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 février 2020
Dossier PA n° 04223020R2001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04223020R2001, délivré le 11 février 2020 à Saint-Germain-Laval (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chem D Aix.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C163. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Germain-Laval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-Laval Code postal 42260 Identifiant INSEE 42230
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-LAVAL (42260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04223020R2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |