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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04222724M0001

Permis d'aménager n° 04222724M0001 à Saint-Georges-en-Couzan pour un terrain de 1 447 m², Rue De L'ecole

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GEORGES EN COUZAN et autorisé le 29 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04222724M0001, déposé en mairie de Saint-Georges-en-Couzan.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2024

Dossier PA n° 04222724M0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GEORGES EN COUZAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04222724M0001 a été délivré le 29 avril 2024 à Saint-Georges-en-Couzan (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De L'ecole. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GEORGES EN COUZAN.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 447 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ202, AZ203, AZ294. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-en-Couzan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2024

Surface du terrain

1 447 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Georges-en-Couzan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ202 AZ203 AZ294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Georges-en-Couzan Code postal 42990 Identifiant INSEE 42227
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 447 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GEORGES EN COUZAN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214202277
SIRET: 21420227700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ST GEORGES EN COUZAN (42990)

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PA n°04222724M0002 Autorisé

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06 mai 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04222724M0001
Code commune INSEE	42227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 447 m², situé Rue De L'ecole à Saint-Georges-en-Couzan (42990).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GEORGES EN COUZAN et autorisé le 29 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04222724M0001, déposé en mairie de Saint-Georges-en-Couzan.

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