Permis d'aménager n° 04222721M0001 à Saint-Georges-en-Couzan pour un terrain de 14 485 m², Les Gouttes Ouest
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2021
Dossier PA n° 04222721M0001
Demandeur
G F I N
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2021 à Saint-Georges-en-Couzan (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04222721M0001 porte sur un projet situé Les Gouttes Ouest. La demande émane de G F I N.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 485 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI165, AY314. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-en-Couzan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-en-Couzan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-en-Couzan Code postal 42990 Identifiant INSEE 42227
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 485 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G F I N
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494053739
- SIRET
- 49405373900012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BARD (42600)
Autres dossiers de G F I N
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04222721M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |