Retour aux autorisations de Saint-Georges-en-Couzan

Permis de construire Locaux N° 04222722M0001

Permis de construire à Saint-Georges-en-Couzan pour 360 m² de locaux - 92 Rue De L'ecole

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 507 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 92 Rue De L'ecole, Saint-Georges-en-Couzan (42990).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GEORGES EN COUZAN et accordé le 24 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juin 2022, ouverture de chantier le 2 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04222722M0001, instruit par la commune de Saint-Georges-en-Couzan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2022

Dossier PC n° 04222722M0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GEORGES EN COUZAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04222722M0001, délivré le 24 juin 2022 à Saint-Georges-en-Couzan (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 92 Rue De L'ecole, Saint-Georges-en-Couzan (42990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GEORGES EN COUZAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ202, AZ203, AZ205.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 507 m²

Surface existante avant

462 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

822 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/06/2022

Chantier (DOC)

02/11/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Georges-en-Couzan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ202 AZ203 AZ205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Georges-en-Couzan Code postal 42990 Identifiant INSEE 42227
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	462 m²	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²	822 m²
Total	462 m²	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²	822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	462 m²	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²	822 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GEORGES EN COUZAN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214202277
SIRET: 21420227700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ST GEORGES EN COUZAN (42990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04222722M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 507 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 92 Rue De L'ecole, Saint-Georges-en-Couzan (42990).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GEORGES EN COUZAN et accordé le 24 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juin 2022, ouverture de chantier le 2 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04222722M0001, instruit par la commune de Saint-Georges-en-Couzan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Georges-en-Couzan

DP n°0422272600002 Locaux Autorisé

743 Rue Des Jardins

Saint-Georges-en-Couzan (42990)

Nouvelle construction

18 mars 2026 16 m² SDP

PC n°04222722M0011 Logement Autorisé

La Combe

Saint-Georges-en-Couzan (42990)

Nouvelle construction

19 déc. 2022 84 m² SDP

PC n°04222722M0004 Logement Terminé

Le Mazet

Saint-Georges-en-Couzan (42990)

Nouvelle construction

16 août 2022 93 m² SDP

PC n°04222722M0006 Locaux Commencé

1169 Rte Du Stade

Saint-Georges-en-Couzan (42990)

Extension sans transformation

04 août 2022 50 m² SDP COMMUNE DE SAINT GEORGES EN COUZAN

PC n°04222722M0007 Locaux Autorisé

115 Che De La Place

Saint-Georges-en-Couzan (42990)

Extension sans transformation

22 juil. 2022 30 m² SDP

PC n°04222721M0010 Locaux Autorisé

Saint Martin

Saint-Georges-en-Couzan (42990)

Extension sans transformation

15 mars 2022 30 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Georges-en-Couzan

Permis d'aménager à Saint-Georges-en-Couzan

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Georges-en-Couzan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Georges-en-Couzan

Autres types d'autorisations à Saint-Georges-en-Couzan

Caractéristiques du projet