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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04222724M0002

Permis d'aménager n° 04222724M0002 à Saint-Georges-en-Couzan pour un terrain de 7 425 m², Chemin De L'olme

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GEORGES EN COUZAN et autorisé le 6 mai 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04222724M0002, déposé en mairie de Saint-Georges-en-Couzan.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2025

Dossier PA n° 04222724M0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GEORGES EN COUZAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De L'olme, le permis d'aménager n° 04222724M0002 a été délivré le 6 mai 2025 à Saint-Georges-en-Couzan (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GEORGES EN COUZAN.

L'opération concerne un terrain de 7 425 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH128, AH129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-en-Couzan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2025

Surface du terrain

7 425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Georges-en-Couzan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH128 AH129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Georges-en-Couzan Code postal 42990 Identifiant INSEE 42227
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 425 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GEORGES EN COUZAN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214202277
SIRET: 21420227700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ST GEORGES EN COUZAN (42990)

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PA n°04222724M0001 Autorisé

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29 avr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04222724M0002
Code commune INSEE	42227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 425 m², situé Chemin De L'olme à Saint-Georges-en-Couzan (42990).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GEORGES EN COUZAN et autorisé le 6 mai 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04222724M0002, déposé en mairie de Saint-Georges-en-Couzan.

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