Permis d'aménager n° 04204614M0001 à Champdieu pour un terrain de 10 214 m², La Gare
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2014
Dossier PA n° 04204614M0001
Demandeur
G F I N
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2014 à Champdieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04204614M0001 porte sur un projet situé La Gare. Le demandeur déclaré est G F I N.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 214 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD30, AD44, AD45. L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Champdieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2021.
Autorisation
12 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2016
Achèvement (DAACT)
26/04/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
4 ans 5 mois
Délai total
6 ans 7 mois
Localisation du projet à Champdieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champdieu Code postal 42600 Identifiant INSEE 42046
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 214 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G F I N
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494053739
- SIRET
- 49405373900012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BARD (42600)
Autres dossiers de G F I N
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04204614M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 26/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |