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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04220625A0001

Permis d'aménager n° 04220625A0001 à Saint-Bonnet-les-Oules pour un terrain de 17 348 m², Lapra

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CAP METROPOLE et autorisée le 28 janvier 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04220625A0001, déposé en mairie de Saint-Bonnet-les-Oules.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2026

Dossier PA n° 04220625A0001

Demandeur

CAP METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04220625A0001, délivré le 28 janvier 2026 à Saint-Bonnet-les-Oules (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lapra. La demande émane de CAP METROPOLE.

L'opération concerne un terrain de 17 348 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH139, AH175, AH173. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Bonnet-les-Oules est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2026

Surface du terrain

17 348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Bonnet-les-Oules

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH139 AH175 AH173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lapra

Territoires administratifs

Commune: Saint-Bonnet-les-Oules Code postal 42330 Identifiant INSEE 42206
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 348 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP METROPOLE

Voir les 34 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 751024597
SIRET: 75102459700021
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2012
Localisation: SAINT-ETIENNE (42015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04220625A0001
Code commune INSEE	42206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 348 m², situé Lapra à Saint-Bonnet-les-Oules (42330).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CAP METROPOLE et autorisée le 28 janvier 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04220625A0001, déposé en mairie de Saint-Bonnet-les-Oules.

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