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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0422222600001

Permis d'aménager n° 0422222600001 à Saint-Galmier pour un terrain de 2 230 m², Rue Du Frere Perrier

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CHABANNE et autorisé le 6 août 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422222600001, déposé en mairie de Saint-Galmier.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 août 2026

Dossier PA n° 0422222600001

Demandeur

CHABANNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0422222600001 a été délivré le 6 août 2026 à Saint-Galmier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Frere Perrier. CHABANNE figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 2 230 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX110. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Saint-Galmier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2026

Surface du terrain

2 230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

26/05/2026

Autorisation

06/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Galmier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Galmier Code postal 42330 Identifiant INSEE 42222
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 230 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHABANNE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 421971474
SIRET: 42197147400018
Code APE (NAF): 25.99B - Fabrication d'autres articles métalliques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1999
Localisation: ST GALMIER (42330)

Autres dossiers de CHABANNE

PA n°04317714Y0001 Terminé

La Murette

09 oct. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0422222600001
Code commune INSEE	42222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	6 août 2026
Date de dépôt	26/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 230 m², situé Rue Du Frere Perrier à Saint-Galmier (42330).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CHABANNE et autorisé le 6 août 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422222600001, déposé en mairie de Saint-Galmier.

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