Permis d'aménager n° 0422222500002 à Saint-Galmier pour un terrain de 2 418 m², 5 Lotissement Les Orchid Es
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2026
Dossier PA n° 0422222500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2026 à Saint-Galmier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0422222500002 porte sur un projet situé 5 Lotissement Les Orchid Es.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 418 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE40. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Saint-Galmier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Galmier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Galmier Code postal 42330 Identifiant INSEE 42222
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 418 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST GALMIER (42330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0422222500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |