Permis d'aménager n° 0422222400005 à Saint-Galmier pour un terrain de 2 346 m², Rue De La Richelande
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 21 février 2025
Dossier PA n° 0422222400005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0422222400005, ayant fait l'objet d'une décision le 21 février 2025 à Saint-Galmier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De La Richelande.
L'opération concerne un terrain de 2 346 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CD38. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Saint-Galmier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
21 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Galmier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Galmier Code postal 42330 Identifiant INSEE 42222
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 346 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST GALMIER (42330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0422222400005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 21 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |