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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04222122M0001

Permis d'aménager n° 04222122M0001 à Sainte-Foy-Saint-Sulpice pour un terrain de 35 m², Place Saint Cyr / Rue De L

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA et autorisée le 6 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04222122M0001, déposé en mairie de Sainte-Foy-Saint-Sulpice.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2022

Dossier PA n° 04222122M0001

Demandeur

LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04222122M0001 a été délivré le 6 mai 2022 à Sainte-Foy-Saint-Sulpice (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Place Saint Cyr / Rue De L. Le demandeur déclaré est LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA.

L'aménagement porte sur un terrain de 35 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B154. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Sainte-Foy-Saint-Sulpice.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2022

Surface du terrain

35 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Foy-Saint-Sulpice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Foy-Saint-Sulpice Code postal 42110 Identifiant INSEE 42221
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	35 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA

Voir les 43 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200065886
SIRET: 20006588600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2017
Localisation: MONTBRISON (42600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04222122M0001
Code commune INSEE	42221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 35 m², situé Place Saint Cyr / Rue De L à Sainte-Foy-Saint-Sulpice (42110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA et autorisée le 6 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04222122M0001, déposé en mairie de Sainte-Foy-Saint-Sulpice.

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