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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0422212500003

Permis d'aménager n° 0422212500003 à Sainte-Foy-Saint-Sulpice pour un terrain de 13 428 m², 350 Rte De Nervieux

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422212500003, déposé en mairie de Sainte-Foy-Saint-Sulpice.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2025

Dossier PA n° 0422212500003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0422212500003, délivré le 15 décembre 2025 à Sainte-Foy-Saint-Sulpice (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 350 Rte De Nervieux.

L'opération concerne un terrain de 13 428 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B306. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Sainte-Foy-Saint-Sulpice.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2025

Surface du terrain

13 428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Foy-Saint-Sulpice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Foy-Saint-Sulpice Code postal 42110 Identifiant INSEE 42221
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 428 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: STE FOY ST SULPICE (42110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0422212500003
Code commune INSEE	42221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 428 m², situé 350 Rte De Nervieux à Sainte-Foy-Saint-Sulpice (42110).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422212500003, déposé en mairie de Sainte-Foy-Saint-Sulpice.

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