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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0422212500002

Permis d'aménager n° 0422212500002 à Sainte-Foy-Saint-Sulpice pour un terrain de 1 869 m², Route De Cleppe

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422212500002, déposé en mairie de Sainte-Foy-Saint-Sulpice.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2025

Dossier PA n° 0422212500002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 novembre 2025 à Sainte-Foy-Saint-Sulpice (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0422212500002 porte sur un projet situé Route De Cleppe.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 869 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B417. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Sainte-Foy-Saint-Sulpice est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2025

Surface du terrain

1 869 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Foy-Saint-Sulpice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Foy-Saint-Sulpice Code postal 42110 Identifiant INSEE 42221
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 869 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: STE FOY ST SULPICE (42110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0422212500002
Code commune INSEE	42221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 869 m², situé Route De Cleppe à Sainte-Foy-Saint-Sulpice (42110).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422212500002, déposé en mairie de Sainte-Foy-Saint-Sulpice.

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