Permis d'aménager n° 0422181700002 à Saint-Étienne pour un terrain de 20 234 m², 1 Rue Eugene Weiss
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 août 2017
Dossier PA n° 0422181700002
Demandeur
CHOCOLAT WEISS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 août 2017 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0422181700002 porte sur un projet situé 1 Rue Eugene Weiss. Le dossier a été déposé par CHOCOLAT WEISS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 234 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DT65. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2018.
Autorisation
3 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2017
Achèvement (DAACT)
01/09/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 234 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHOCOLAT WEISS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 353395346
- SIRET
- 35339534600060
- Code APE (NAF)
- 10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT ETIENNE (42000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0422181700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |