Permis d'aménager n° 0422181600005 à Saint-Étienne pour un terrain de 15 187 m², Rue Noel Blacet
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2017
Dossier PA n° 0422181600005
Demandeur
LIFE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Noel Blacet, le permis d'aménager n° 0422181600005 a été délivré le 27 janvier 2017 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par LIFE PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 15 187 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2017.
Autorisation
27 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2017
Achèvement (DAACT)
31/07/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 187 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIFE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 822925897
- SIRET
- 82292589700016
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- SAINT ETIENNE (42000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0422181600005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |