Permis d'aménager n° 0422181700001 à Saint-Étienne pour un terrain de 10 417 m², 24 Rue Basly
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 août 2017
Dossier PA n° 0422181700001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ETIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0422181700001 a été délivré le 10 août 2017 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 24 Rue Basly. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT ETIENNE.
L'opération concerne un terrain de 10 417 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EX196. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2018.
Autorisation
10 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2017
Achèvement (DAACT)
16/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 417 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ETIENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214202186
- SIRET
- 21420218600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT ETIENNE (42000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0422181700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |