Permis d'aménager n° 0422181600004 à Saint-Étienne, 40 Rue Auguste Poncetton
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2016
Dossier PA n° 0422181600004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0422181600004 a été délivré le 9 décembre 2016 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 40 Rue Auguste Poncetton.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est NY98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2023.
Autorisation
9 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
15/09/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
6 ans 3 mois
Délai total
6 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ETIENNE (42000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0422181600004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |