Permis d'aménager n° 0422072100006 à Saint-Chamond, 14 Rue Du Pont Fournas
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 février 2022
Dossier PA n° 0422072100006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0422072100006, délivré le 4 février 2022 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 14 Rue Du Pont Fournas.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS42. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 53 permis d'aménager référencés à Saint-Chamond sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Chamond
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LENTILLY (69210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0422072100006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |