Permis d'aménager n° 04220716S0007 à Saint-Chamond pour un terrain de 8 840 m², La Philippiere Lot. Les Coteaux De La Philippiere
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2017
Dossier PA n° 04220716S0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04220716S0007 a été délivré le 3 mars 2017, pour un projet situé La Philippiere Lot. Les Coteaux De La Philippiere.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 840 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT238, AT74. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis d'aménager référencés à Saint-Chamond.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2021.
Autorisation
3 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2018
Achèvement (DAACT)
02/08/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Chamond
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot. Les Coteaux De La Philippiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 840 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST TRIVIER SUR MOIGNANS (01990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04220716S0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |